INTERSYNDICALE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ DE LA RÉUNION

POURQUOI FAIRE GRÈVE ET

MANIFESTER LE 27 SEPTEMBRE?

Il ne s’agit pas seulement de contester la politique de restriction budgétaire du gouvernement mais de “tirer la sonnette d’alarme” devant les propositions du SGEC

L’Enseignement catholique préconise une série de mesures dites alternatives, mesures supposées réduire l’emploi public en évitant de toucher au « tissu des établissements » et « aux offres de formation ». Le ministère de l’Education nationale a accepté d’étudier ces mesures avec les représentants de l’enseignement catholique. Un groupe de travail s’est mis en place. Les syndicats de maîtres avaient demandé la mise en place d’un autre groupe réunissant les organisations de salariés, à ce jour, cela n’a pas été accepté.

Le groupe de travail ministériel s’est penché sur deux sujets – enseignement à distance et globalisation de la DGH. Les discussions sont closes et donneront lieu à deux notes ministérielles. Mais le travail du groupe n’est pas achevé, le ministère semblant prêt à étudier d’autres mesures proposées, la réduction du volume horaire par exemple.

Quelles sont les mesures alternatives préconisées par

le Secrétariat général de l’enseignement catholique ?

Voilà le détail des mesures alternatives que l’EC se dit prêt à expérimenter :

· Réduction du volume horaire d'enseignement des élèves (qui est selon le SGEC l'un des plus élevés d'Europe)

· Réduction du nombre d'options dans les enseignements du second degré, (très consommatrices selon le SGEC, d'heures d'enseignement pour des effectifs très réduits)

· Réduction ou le regroupement des matières enseignées, notamment dans les lycées technologiques et professionnels : un prof au lieu d’avoir 2 x 2 heures avec deux classes d’une même série, aura 2 heures avec le double d’élèves.

· Gestion annualisée et non plus hebdomadaire de l'obligation réglementaire de service des enseignants (ORS) qui tienne compte du fonctionnement des établissements dont le rythme de travail n'est pas linéaire sur l'ensemble de l'année. Traduction : un cerifié qui fait actuellement 18 h hebdo sur 36 semaines pourrait en faire 15 sur 43 semaines.

· Développement de l'enseignement à distance: circulaire du MEN du 11 mai 2011 propose d’étendre le dispositif dès la rentrée 2012 = réduction des coûts en termes d’emplois = menace sur certains enseignements à petits effectifs (grec, latin, etc.)

· Gestion intercommunale des établissements du premier degré permettant une utilisation optimale des moyens d'enseignement et un meilleur fonctionnement des écoles.

· Nouvelle gestion de la dotation globale horaire (DGH) des établissements (globalisation, annualisation...): il s’agit notamment de transformer les HSA en HSE, le chef d'établissement devrait disposer d'une dotation globale unique à partir de laquelle il pourrait, en fonction des spécificités de l'établissement qu'il dirige et des besoins de tout ou partie des élèves, organiser au mieux les enseignements. Il existe une note interne du SGEC selon laquelle le MEN (Ministère de l’EN) s’apprête à diffuser une note aux Recteurs attribuant aux chefs d’établissements privés la possibilité de transformer les HSA en HSE. Il s’agit selon le SGEC d’assouplir les règles d’attribution et de gestion de la DGH, la dotation globale horaire des établissements privés. Le SGEC précise que cette transformation des HSA en HSE doit respecter la règle limitant à un demi service, au maximum, le volume d’HSA pouvant constituer une partie de l’ORS d’un enseignant.

Depuis quelques années, la tendance chez certains chefs d’établissements, est de tranformer des heures postes en HSA. Ainsi des DR qui faisaient auparavant un service de 18 heures postes se sont retrouvés à faire 14 heures postes + 4 HSA. Donc une partie de leur service n’était plus payé de juillet à septembre. Désormais le projet du SGEC est donc de transformer des HSA en HSE.

Il faut savoir qu’à La Réunion, pour un certifié, une HSA est payée 136,06 euros sur 9 mois, soit 1224, 54 euros/an. Une HSE = 42,52 euros payée uniquement pour un cours d’une heure effective.

PETIT LEXIQUE EXPLICATIF

La DGH, Dotation Horaire Globale, c’est l’enveloppe d’heures attribuées par le Rectorat à l’établissement pour assurer les enseignements l’année suivante. Ce nombre est exprimé en nombre d’heures allouées par semaine pour l’ensemble des élèves de l’établissement. (On parle de rapport H/E). La DGH contient deux types de moyens. Les heures postes et les HSA.

Heures postes : On appelle « heures postes », les heures de la DGH qui sont attribuées pour faire fonctionner l’établissement avec des professeurs en poste, c'est-à-dire titulaire de leur emploi dans l’établissement. Un certifié par exemple doit avoir 18 heures postes. Dans les faits, il travaillera 18 h pendant 36 semaines mais sera payé tous les mois.

H.S.A. : Les Heures Supplémentaires Annuelles sont des heures supplémentaires que l’on peut donner aux professeurs en plus de leur service obligatoire. 1 H.S.A. correspond à 1 heure par semaine pendant toute l’année scolaire (soit 36 semaines ce qui veut dire concrètement que le maître qui a 1 HSA fait dans l’année 36 heures en plus de son service réglementaire mais cette HSA est payée sur 9 mois, elle n’est pas payée de juillet à septembre).

H.S.E. : Les Heures Supplémentaires Effectives ne relèvent pas de la DGH, ce sont des heures supplémentaires attribuées par le Rectorat en fonction de projets d’établissement et payées aux professeurs à l’unité. Les H.S.E. servent à rémunérer des actions (soutien, études dirigées, théâtre, etc.) qui n’ont pas lieu toutes les semaines de l’année. Financièrement, elles sont moins « intéressantes » que les HSA.

L’ORS. C’est l’obigation réglementaire de Service, c’est à dire le temps de service prescrit par les textes, exemple, l’ORS d’un certifié est de 18 h, un agrégé, 15 h, etc.

Le TRM, c’est le Tableau de Répartition des Moyens. Il s’agit d’un tableau qui résume les effets de la répartition de la DGH sur les postes d’enseignants de l’établissement.